Politique de protection des données
Introduction
Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,…
Espace réservé
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Les instances de gouvernance
1. Le conseil syndical et le bureau
Le conseil syndical est l’instance décisionnaire à chaque phase de la démarche. Il arrête et approuve le SCoT.…
La charte de gouvernance présente une méthodologie de collaboration entre élus, institutions publiques et partenaires, permettant de réaliser le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian.
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Le SCoT : un projet stratégique partagé pour le développement de l’aménagement d’un territoire
En 2022, le syndicat mixte du Pays Bourian lance l'élaboration de son SCoT (Schéma de Cohérence…
Le comité syndical
Le Syndicat Mixte du Pays Bourian est administré par le Comité Syndical qui en constitue l’organe délibérant.
Le Comité Syndical comprend les représentants des Communautés de…