Pays Bourian

Un SCoT pour le Pays Bourian

Créé en 2000 par la loi Voynet sur les Pays, le Pays Bourian portait la politique d'accompagnement et de développement local voulue par les collectivités locales.

Avec la loi MAPTAM* de 2014, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Grand Quercy a été créé, reprenant les missions du Pays Bourian.

Depuis 2013, le Syndicat mixte est constitué autour de 2 Communautés de communes :

Ce territoire définit le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté par le Préfet le 24 décembre 2013.

Depuis le 28 septembre 2015, le Syndicat Mixte du Pays Bourian a pour mission d'élaborer, suivre, évaluer, réviser le SCoT du Pays Bourian.

 

 

*Loi de Modernisation de l'Action Publique et d'Affirmation des Métropoles.

** Population légale 2019 (référence statistique 2016)

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