Compte-rendu de la réunion du Comité syndical du 25 novembre 2020

Réunit sous la présidence de Christian LEGRAND, le comité syndical a adopté les délibérations suivantes :

- mise en place d'une indemnité pour le président et les 7 vice-présidents afin de compenser les frais egagés dans l'exercice de leur mandat.

- adoption du règlement intérieur

- renouvellement de l'adhésion à la Fédération nationale des SCoT. M. Legrand et M. Aubry sont désignés comme représentants au conseil d'aministration

- approbation d'une convention de groupement de commande pour les études de SCoT et de PLUi

- mise en oeuvre des odonnances du 17/06/2020 sur la modernisation du SCoT et la hiérarchie des normes

- création de 4 commissions thématiques : Activités économiques / Vivre et habiter / transition énergétique et écologique / Participation

- participation financière des communautés de communes au titre de l'année 2020

 

Procès verbaux des séances du Comité syndical