Aller au contenu principal

La charte de gouvernance présente une méthodologie de collaboration entre élus, institutions publiques et partenaires, permettant de réaliser le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian.

Elle a pour objet de définir les modes de participation, concertation et d’association des personnes publiques et de la société civile à l’élaboration du SCoT, àchaque phase du SCoT : Diagnostic, PADD, DOO, Arrêt et Approbation.

Plusieurs instances sont nécessaires pour élaborer un document aussi transversal qu’un SCoT. Le schéma doit être l’expression d’un projet politique. Il nécessite une mobilisation forte des élus et une large concertation. La gouvernance doit organiser cette transversalité et la participation des différents acteurs à l’élaboration du projet.