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Plan de Développement de Massif

Contexte et objectifs

La stratégie que les organismes de la forêt privée de Midi-Pyrénées mettent en place depuis 2004 et pour les 10 ans à venir intègre un nouvel outil méthodologique : le Plan de Développement de Massifs forestiers (PDM). Ce projet de dynamisation de la gestion relève de deux logiques complémentaires :
une logique territoriale par massif proposant une gestion plus rationnelle en favorisant le regroupement économique des sylviculteurs, ainsi qu’une amélioration durable de la ressource par adoption d’une exploitation raisonnée, une logique de filière valorisant la production naturelle des forêts pour l’approvisionnement des utilisateurs de bois scieurs, industriels et filière bois-énergie, selon leurs cahiers des charges.

Cet outil méthodologique intègre quelques innovations:

  • Innovations apparues dans la Loi d’Orientation Forestière de juillet 2001 en matière de gestion concertée et de regroupement de la forêt privée;
  • Forte intégration territoriale et association plus étroite des élus locaux aux projets (les contacts sont actuellement rares, le seul interlocuteur connu en matière forestière étant l’ONF);
  • Réactivation de la perception de la responsabilité patrimoniale que les sylviculteurs doivent exercer vis-à-vis de leurs forêts;
  • Promotion d’une gestion intégrant les différents rôles que la forêt peut et doit remplir.

Cette démarche s’appuie donc sur une approche par massif, dont la taille opérationnelle se situe entre 3000 et 6000 ha de forêts privées. Les périmètres proposés sont basés sur plusieurs critères prioritaires : les potentialités forestières, les possibilités de desserte (logistique transport), le découpage administratif, en tenant compte des regroupements de communes existants et des politiques territoriales initiées par ailleurs (notamment à travers les chartes forestières de territoires, les pays, les Parcs naturels régionaux)

Du fait du caractère local de l’action PDM, il est créé un Comité de Suivi Local composé de l’administration forestière départementale, du CRPF, de la coopérative forestière locale et du syndicat des propriétaires forestiers, auxquels pourront être associés les autres acteurs significatifs du territoire. Le Comité de Suivi, orientera et guidera la démarche et les opérateurs tout au long de l’action PDM. Dès ce stade, des contacts approfondis sont pris avec les élus locaux, afin de les associer à la démarche : au même titre que la forêt peut représenter une source de revenus complémentaires pour les propriétaires forestiers, les massifs forestiers privés (à condition qu’ils soient correctement gérés) constituent un réel support économique, à valoriser pour les communes.

S’intégrant dans une dynamique régionale, l’ensemble des Plans de Développement de Massif pourra faire l’objet de rendus d’activité lors de Commissions Permanentes de la CRFPF (Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers) et lors de réunions de l’Interprofession Midi-Pyrénées Bois.

Les partenaires du projet

Le CRPF Midi-Pyrénées et les coopératives forestières régionales contribuent à la logistique de terrain du projet et la mise en oeuvre des actions.

Le CRPF Midi-Pyrénées

Dans le cadre de cette démarche le CRPF est au coeur de ses compétences, à savoir « développer, initier et favoriser une gestion durable des forêts privées ». De plus, la Loi d’Orientation Forestière lui a conféré la compétence pour agir dans toute action favorisant le développement local et l’aménagement du territoire. Il déploye ses moyens et intensifie son action sur les massifs forestiers choisis et conduit une animation spécifique en étroite relation avec les politiques territoriales. Il apporte ainsi :

  • un savoir-faire en matière de contact avec l’ensemble des propriétaires sylviculteurs,
  • une compétence en termes de formation/vulgarisation,
  • une capacité d’analyse et de proposition selon les potentialités des massifs, permettant de dégager les orientations de gestion possibles,
  • une politique qualité environnementale ISO 14001 appliquée à ses missions de développement et d’accompagnement de la gestion forestière privée,
  • une transparence des informations recueillies et des moyens financiers engagés.

Les coopératives forestières régionales (COFOGAR, CPB, FORESTARN et SYLVAROUERGUE) :

Au-delà des actions et choix stratégiques relatifs aux intérêts de leurs seuls adhérents sylviculteurs, les coopératives estiment nécessaire de mettre en oeuvre des actions de développement local qui vont dans le sens de l’intérêt général de la filière bois et de l’aménagement des territoires. Elles apportent :

  • un niveau d’organisation et une capacité économique de réalisation : contractualisation avec les entreprises de travaux forestiers, contractualisation avec les scieurs et industriels du bois, trésorerie des opérations,…
  • une réactivité accrue sur ces territoires permettant de répondre au mieux à la demande des propriétaires,
  • une politique qualité environnementale, basée sur leur certification de groupe ISO 14 001, appliquée à la gestion forestière,
  • une expérience acquise en matière de gestion informatisée des propriétés forestières et des programmations de travaux forestiers sur le long terme.

Les autres partenaires

Il est souvent nécessaire de conduire des opérations spécifiques ou d’engager des partenariats avec d’autres acteurs afin d’apporter les solutions les plus cohérentes aux problématiques soulevées dans chaque massif.

Déroulement du Plan de Développement

La démarche présentée ci-dessous se veut volontairement normative, elle a pour unique rôle de servir de fil conducteur à la réalisation d'un PDM prévu sur 3 ans. Cependant, du fait de la réalité du territoire et des hommes rencontrés sur le massif forestier, les maîtres d’oeuvre adaptent en conséquence leur stratégie au contexte local.

Phase 1 : Etat des lieux du Massif

Cette phase d’étude et de synthèse de l’existant est un passage obligé, mais n’est pas une fin en soi. L’étape capitale de la démarche reste bien sûr l’animation auprès des propriétaires forestiers pour concrétiser une gestion équilibrée de la forêt et du territoire. N'est pas une fin une soi

Carte d’identité forestière

Analyse des données relatives aux forêts du massif

Ce travail est essentiellement effectué sous forme cartographique au 1/25 000ème. Il nécessite non seulement la collecte d’informations auprès de sources cartographiques existantes et de différents acteurs locaux, mais également un inventaire de terrain effectué par le technicien du CRPF Midi-Pyrénées. Le but étant d’établir une synthèse faisant ressortir les enjeux forestiers majeurs du massif.

Les données sources récoltées sont notamment :

  • Localisation et limites administratives, accès, hydrographie, relief du massif.
  • Types de peuplements forestiers et essences dominantes : données cartographiques IFN et éventuellement photographies aériennes.
  • Voiries : routes nationales, départementales, communales, voiries forestières avec intégration des limitations de tonnage, des points noirs routiers empêchant l’accès des grumiers aux massifs. Utilisation des Schémas d’Etude de Voiries Forestières existants,
  • équipements et zonages DFCI éventuellement présents.
  • A partir de ces données, un inventaire terrain complémentaire est effectué et enregistré dans la base de données géo-référencée CRPF MP Bd PDM 2004-2004 ©. Cet inventaire permet :
  • une évaluation des potentialités des peuplements forestiers améliorables,
  • une évaluation de l’accessibilité des massifs forestiers,
  • une qualification de la sylviculture appliquée,
  • un repérage de peuplements démonstratifs en termes de vulgarisation ou d’expérimentation.

En accord avec les contraintes et enjeux économiques, environnementaux et sociaux (voir points suivants) et en collaboration avec la coopération forestière et d’autres partenaires, des recommandations sylvicoles applicables aux forêts du massif sont définies. Ces recommandations sont ensuite valorisées, notamment lors de la formation des propriétaires prévue en phase 2.

Analyse des données relatives aux propriétaires forestiers du massif

Afin de mieux appréhender les propriétaires et de mettre en place une stratégie d’animation adaptée à leurs profils, un recueil d’informations et une analyse de celles-ci est effectuée. Les données analysées sont notamment :

  • Nombre de propriétaires par classe de propriété (pas de localisation parcellaire),
  • Surface moyenne par propriétaire dans les différentes communes,
  • Nombre de groupements de propriétaires existants pour la gestion (GFF, GF, ASA…),
  • Nombre et surfaces des forêts dotées d’un document de gestion (notamment Plans simples de Gestion agrée) ou devant l’être,
  • Typologie sommaire des propriétaires (lieu de résidence, profession, …),
  • Régimes de chasse existants.

Eventuellement, un travail de sensibilisation et d’enquête sera engagé auprès d’un échantillon de propriétaires forestiers afin de définir et de cerner leurs volontés, leurs attentes et leurs sensibilités. Cette action peut se faire en concertation avec les élus municipaux qui, proches de la population, sont en mesure de disposer de connaissances et d’informations importantes.

Carte d’identité socio-économique

Afin d’optimiser la démarche PDM, il convient de connaître l’environnement socio-économique dans lequel sera menée cette action de développement forestier. C’est pourquoi, les informations suivantes sont notamment recensées auprès des acteurs locaux:

  • Données démographiques générales (sources INSEE) sur l’évolution de la population.
  • Inventaire des associations présentes sur le territoire et dont l’action à un lien quelconque avec la forêt (tourisme, environnement, patrimoine, etc…).
  • Filière bois : entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers, entreprises utilisatrices de matériaux bois en général.
  • Autres ressources de la forêt (champignons, gibier…).
  • Tourisme et fréquentation (chemins balisés : GR, PDRP, randonnées communales, etc…).
  • Données paysagères.
Carte d’identité environnement

Un recensement des données environnementales existantes sur le massif est effectué permettant la réalisation d’une cartographie d’éventuels zonages particuliers :
- Au niveau communal : réglementation des boisements, PLU, ..
- Zonages réglementés ou non intégrant les préoccupations environnementales : Natura
2000, Sites inscrits et/ou classés, ZNIEFF, etc …
- Données paysagères (si disponibles), points de vision dans les cas remarquables,
- Patrimoine bâti archéologique (si disponible auprès de la DRAC).

Synthèse, communication et sensibilisation

Les résultats de cette phase font l’objet d’une présentation au comité de suivi local et d’un rapport accompagné de cartes (utilisation des outils bases de données et Système d’Information Géographique) : il comprend notamment une présentation affinée du massif et les recommandations sylvicoles. Ce premier travail de carte d’identité permet également la délimitation de zones prioritaires à fortes potentialités forestières, pouvant être ensuite animées en « projets concertés de gestion de l’espace forestier » (phase 2). Cependant, l’objectif principal de la démarche étant de sensibiliser et de rendre acteurs les propriétaires face à la gestion de leurs forêts, les maîtres d’oeuvre s’attacheront à susciter l’émergence chez ces derniers de projets et à les encadrer.
Remarque : au cours des différentes actions de la phase 1, une sensibilisation particulière sur les opportunités forestières privées du territoire est réalisée à destination des élus. Ceci se traduit notamment par des entretiens individuels ou des réunions de conseil municipal au cours desquelles sont présentées les potentialités forestières du massif (rapport de synthèse phase 1) et recueillis les informations, avis, problématiques forestières auxquels ils sont confrontés.

Phase 2 : Animation et proposition d’actions

 Mise en place d’un plan de communication

Afin d’être le plus efficace possible au cours des différentes actions d’animation, les partenaires CRPF et les coopératives forestières mettent préalablement en place une stratégie de communication (mailing, articles journaux, affiche, relais locaux…).

Approche collective « massif »

Un premier contact avec les propriétaires du massif est effectué dans le cadre de réunions d’informations générales :

  • Présentation et demande de retour d’informations sur à la démarche PDM,
  • Sensibilisation à la nécessité de gérer la forêt,
  • Echanges sur les options de gestion proposées.
  • Au cours de ces réunions :
  • Il est identifié à partir des échanges et des demandes des propriétaires, différentes problématiques forestières pour lesquelles des journées de vulgarisation thématiques seront proposées (gestion, exploitation, abattage…),
  • Il est identifié des groupes de propriétaires motivés ayant des objectifs communs de gestion, et pour lesquels une approche « projets concertés de gestion de l’espace forestier » sera proposé.
  • Il est proposé des conseils techniques personnalisés (approche individuelle).
Approche « projets concertés de gestion de l’espace forestier »

Issues de l’identification des zones à fortes potentialités forestières (phase 1) ou de l’identification de groupes de propriétaires motivés (approche collective massif), des animations de « projets concertés de gestion de l’espace forestier » sont menées par les techniciens du CRPF.
Il est alors proposé d’effectuer des inventaires terrain des « projets concertés de gestion de l’espace forestier », afin de proposer aux propriétaires concernés un cadre de gestion coordonnée et un regroupement opérationnel des opérations sylvicoles et de mobilisation. A ce stade, le travail de partenariat entre les techniciens du CRPF et de la coopérative forestière partenaire permet d’engager rapidement certaines opérations.

Approche individuelle (diagnostics) des propriétaires forestiers

L’approche individuelle avec réalisation d’un diagnostic est assurée par les techniciens du CRPF et de la coopérative partenaire.
En accord avec les recommandations sylvicoles décrites en phase 1 et sur la base d’une évaluation pragmatique du potentiel de la forêt, l’expérience de la maîtrise d’oeuvre des travaux forestiers et de la mise en marché des bois permet aux techniciens :

  • de présenter les actes de gestion possibles,
  • de formaliser les premiers éléments économiques et financiers des projets,
  • d’obtenir un accord du sylviculteur,
  • d’élaborer un programme de travaux sylvicoles et/ou d’exploitation en cohérence avec l’ensemble des interventions à prévoir sur le massif.

Ce diagnostic intègre le rôle multifonctionnel des forêts et comprend entre autres :

  • l’identification du parcellaire (forestier et cadastral si besoin),
  • un point technique sur les parcelles,
  • la prise en compte des attentes et objectifs du sylviculteur pour sa forêt,
  • des propositions de travaux : exploitation, travaux sylvicoles et de boisements, travaux d’équipements ou de desserte forestière, aménagements paysagers, ouvertures de chemins, aménagement de bordures de cours d’eau, etc…
  • des éléments économiques et financiers sur ces propositions de programme,
  • l’intégration sur base de données des informations principales concernant les programmations de travaux.

Dans le cadre de la démarche PDM, ces programmations s’attachent autant que possible, à coordonner les interventions dans le temps sur un même secteur géographique afin de conserver la dynamique de concertation et de regroupement de la gestion. Cette coordination s’inscrit dans une vision de gestion de massif jusqu’ici peu développée en raison du fort morcellement de la propriété.

La réalisation de ces actions nécessite :

  • la mise au point d’un système documentaire commun, adapté localement pour guider le travail du CRPF et de la coopérative partenaire (fiche diagnostic type…),
  • certaines phases de recherche détaillées et positionnements cadastraux sur les projets, avec enregistrements cartographiques (en particulier dans le cas de projet de gestion concertée …),
  • la maîtrise des outils de gestion de propriétés et de cartographie mis en place dans les coopératives, qu’il convient de déployer pour ces massifs.
Synthèse, communication et sensibilisation

Le résultat de cette phase fait l’objet d’une présentation des premiers résultats et des projets en cours au comité de suivi local.

Phase 3 : Accompagnement des réalisations

Incitation à la gestion du massif et réalisation des opérations

Une incitation à la gestion forestière sur le long terme est proposée par le technicien de coopérative, en collaboration avec le technicien du CRPF, elle se traduira par :

  • la concrétisation des projets envisagés sous la forme de documents de gestion individuels (type Plan Simple de Gestion selon les surfaces individuelles concernées),
  • ou l’adhésion des propriétaires concernés à un document de gestion durable des forêts au sens de la loi forestière de 07/2001 (Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlement Type de Gestion),

Les informations de gestion (diagnostics, PSG ..) et leurs enregistrements informatisés par la coopérative sont tenus à disposition du CRPF pour informer la base documentaire mise en place dans la phase 1. La consolidation de ces documents de gestion au sein de bases de données garantit la cohérence et la pérennité d’ensemble.

Ce travail favorisant le regroupement de propriétaires sera un des moyens de réaliser des opérations significatives d’amélioration et de mobilisation des bois sur des parcelles de faible surface. Elles faciliteront aussi la prise en compte de préoccupations environnementales et paysagères rencontrées localement ainsi que la conduite d’opérations d’intérêt collectif. Sur la base d’engagements individuels des propriétaires, la coopérative forestière, en relation avec d’autres partenaires de la filière, engage la réalisation concrète des actions prévues sur le massif et fait appel aux entreprises de travaux forestiers locales.

A ce stade, les actions possibles sont :

  • Des actions d’aménagement d’intérêt collectif en relation avec le technicien du CRPF (par exemple : propositions d’amélioration et regroupement du foncier, actions concertées de protection des milieux ou des paysages, actions concertées d’ouverture des forêts au public…).
  • Des actions d’incitation aux travaux d’investissement et d’aménagement des forêts privées : améliorations forestières, reboisements, dessertes forestières… Ces actions s’accompagneront de la recherche des financements publics courants aux investissements, destinés aux propriétaires forestiers. A ce titre les coopératives forestières locales ont la faculté de présenter en leurs noms des dossiers d’aides regroupant plusieurs petits propriétaires forestiers (non éligibles aux seuils de surface usuels) et de mettre en oeuvre les dites opérations à la faveur de cette délégation de la maîtrise d’ouvrage.

Par ailleurs, c’est au cours de cette phase que le techniciens de massif de la coopérative forestière partenaire organise les récoltes des bois et leurs écoulements, notamment dans le cadre de contrats d’approvisionnement avec les exploitants-scieurs ou industriels locaux, qui bénéficient ainsi des retombées des efforts d’animation amont entrepris par les organisations de la forêt privée.

Suivi et accompagnement des opérations

Un suivi et un accompagnement des opérations est effectué. Le CRPF, en s’appuyant sur les programmations réalisées et en application de sa stratégie interne, conduit des actions dédiées à l’accompagnement des propriétaires qui ont adhéré à la démarche afin qu’ils effectuent les opérations prévues à la date envisagée.

Par ailleurs, le technicien CRPF profite de réalisations vitrines pour poursuivre l’animation du massif via des journées de vulgarisation basées sur ces références techniques.

Synthèse, communication et sensibilisation

Un rapport de synthèse technique regroupant l’ensemble des actions menées, les résultats, les freins, les leviers et les perspectives de l’action PDM est rédigé. Ce rapport est présenté au comité de suivi local.

Afin d’être cohérent et efficace sur le territoire, l’ensemble des actions de développement privé sera mené en accord avec les dynamiques des forêts publiques.


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