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Compte-rendu "Petit-déjeuner : Foncier et gestion forestière durable"
Lancement de l'action expérimentale "Agir sur le foncier pour mieux gérer la forêt"
Mercredi 23 février 2011 se tenait la rencontre de lancement de l’action « Agir sur le foncier pour mieux gérer la forêt » à la Mairie de Montcléra. Propriétaires forestiers et élus ont répondu à l’invitation du Pays Bourian et ont débattu sur les différents thèmes et enjeux relatifs à la gestion du bois et de la forêt en Bouriane.
Le Pays Bourian est un territoire de tradition forestière. Ses acteurs mènent depuis plus de vingt ans des actions pour l’amélioration des bois, dans un objectif de gestion et d’exploitation durable de la forêt. Le Pays a d’ailleurs été un territoire pilote pour la mise en place d’une Charte Forestière de Territoire, dès 2003.
Dans le cadre du plan d’actions 2009-2013 de cette Charte, le Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées et le Pays Bourian mettent en œuvre l’action « Agir sur le foncier pour mieux gérer la forêt ». La forêt du Pays Bourian est constituée d’un grand nombre de propriétés privées (à 99% soit environ 9 000 propriétaires), de petites tailles et morcelées (4,5 ha en moyenne ; 50% des parcelles font moins de 1ha). Cette caractéristique rend très difficile la gestion de la forêt et l’organisation d’une filière bois sur le territoire.
Cette opération expérimentale vise donc, grâce à plusieurs outils favorisant le regroupement des parcelles et/ou de leur gestion, à améliorer la gestion forestière sur un massif de plusieurs centaines d’hectares sur la commune de Montcléra.
Les outils envisagés
- L'utilisation du prêt à usage : Cf. détails plus bas
- Le regroupement de gestion peut prendre plusieurs formes : regroupement de coupes et de travaux par un même opérateur (notamment l’OGEC), Plan de gestion concerté, Plan local forestier…
- La bourse foncière permet de mettre en rapport des vendeurs et des acheteurs de parcelles en vue d’achat, d’échange, de regroupement…
- La prise en charge des frais notariés et des incitations fiscales (sous conditions : de regroupement, d’une superficie minimale, de la valeur du bien…) diminuent le coût des mutations par une prise en charge notamment par le Conseil Général.
- La création d'un Groupement de Développement Forestier (GDF) ou d'une Association Syndicale de Gestion Forestière (ASGF) : Une ASGF « regroupe des propriétaires de bois, forêts ou terrains à boiser ainsi que des terrains à vocation pastorale inclus à titre accessoire dans leur périmètre » (Article L247-1 du Code forestier).
Qu’est-ce qu’un prêt à usage ?
Le prêt d’un objet quelconque (matériel de bricolage ou agricole, appareil électroménager, automobile, tracteur, etc.) ou d’un bien immobilier (terre, pré, bois, habitation, aire de loisir, etc.) est réglementé par le Code civil (et non rural).
Défini comme « le contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi », le prêt à usage ou "commodat" est une pratique répandue.
Le projet consiste à utiliser le prêt à usage pour faciliter la gestion de la forêt privée. Le public cible sont les propriétaires forestiers qui n’ont pas le temps, l’envie, la possibilité de gérer leur forêt, mais qui pour autant ne souhaitent pas vendre leur bien. Ces derniers contractualisent avec un emprunteur (association de propriétaires, collectivité, ...) qui prend en charge la gestion de la forêt. L’emprunteur fait alors appel à un technicien forestier pour réaliser un diagnostic des bois et établir un plan de gestion durable et engage un exploitant forestier pour la réalisation des travaux. L’emprunteur joue un rôle d’interface entre le propriétaire et les prestataires : il ne s’occupe que de la gestion et n’intervient pas sur le volet financier.
Le prêt à usage fait naître une obligation de restitution à la charge de l’emprunteur, mais également des obligations à la charge du prêteur, particulièrement de laisser la gestion de la forêt pendant la durée du prêt. Le propriétaire peut continuer à profiter des activités de loisirs, si cela n’interfère pas avec l’usage pour lequel son bien a été prêté.
Le prêt à usage ne transfère pas la propriété du bien prêté. En pratique, ce contrat est souvent préféré à la vente, à d’autres formes de baux (bail rural…) ou à la donation. D’autre part, le prêt à usage est un contrat gratuit.
Le prêteur demeure propriétaire de la forêt prêtée, l’emprunteur est tenu d’en user avec soin et de la rendre en état de bon usage après s’en être servi. Le prêt de l’action sur Montcléra, a été concrétisé par écrit. Il s’achèvera à l’expiration du terme convenu (durée maximale : 9 ans). Le contrat peut être reconduit tacitement.
Le propriétaire peut rompre le contrat à tout moment ou tous les ans (à préciser dans le bail) avec un préavis de trois mois.
Mr Vigié, propriétaire et membre du syndicat des forestiers du Lot, a bien voulu participer et mettre une de ses parcelles à disposition pour l’expérimentation « Prêt à usage » afin de montrer l’exemple. Conscient des problématiques liées à la gestion forestière, la mairie de Montcléra et son conseil municipal se sont engagés dans cette action, avec le soutien du Pays, pour que la commune devienne cosignataire du bail. Le bail à usage entre Mr Vigié et Mr le maire de Montcléra a été signé pour une durée d’un an et concerne une parcelle de bois de taillis de 0,271 ha.
C’est la SCIC Initiatives Environnement de Gourdon qui s’est chargée de l’éclaircie de châtaigniers, dans la perspective de valorisation en bois énergie.
Consultez un modèle de bail à usage.
Retour en images sur la journée du 23 février 2011
- Débat avec le public
- En partant de gauche : Mr Vigié, propriétaire forestier, membre du syndicat des forestiers du Lot. Mr Astorg, Maire de Montcléra. Mme Deviers, Présidente du Pays Bourian. Mr Bargues, Président de la Communauté de communes Sud Bouriane. Mr Aubry, Vice-Président du Pays Bourian en charge de la Forêt
- Signature du prêt à usage par Mr Vigié, propriétaire et Mr Astorg, Maire de Montcléra
- Visite sur le terrain : éclaircie d’un taillis de châtaignier, réalisée par Initiatives Environnement
Avec le concours financier de
