Vous êtes ici : Accueil /Le Pays / Le Pays Bourian / La Charte et la Convention territoriale
La charte et la Convention territoriale
La Charte de territoire
La Charte fixe les orientations de développement à 10 ans. C’est un cadre de référence pour la mise en œuvre d’un projet de développement durable sur le Pays.
Elle est issue d’un important travail de concertation et de réflexion mené en 2000 et 2001, avec les élus et les habitants du territoire.
Elle a été approuvée en octobre 2001. Elle se présente en deux parties : diagnostic et prospective.
La Convention territoriale
Une nouvelle convention territoriale a été signée le 16 février 2009, avec l’Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général du Lot. Elle :
- décline les objectifs de la Charte de territoire en mesures opérationnelles,
- fixe les axes de développement et le cadre d’actions jusqu’en 2013.
Pour la période 2008-2013, l’enjeu du Pays Bourian est de maintenir son attractivité et de réussir ses mutations en créant un équilibre économique, environnemental et social.
Il s’est donné pour objectif de mettre en œuvre un projet qui associe identité locale, modernité et innovation, développement durable.
Les axes de la convention :
- Axe transversal : Afficher les priorités du territoire et le rôle du Pays
- Axe 1 : Renforcer l’activité économique en développant l’éco-activité
- Axe 2 : Offrir un espace de vie préservé et de qualité
- Axe 3 : Proposer des services à la population renforçant la qualité de vie
- Axe 4 : Ouvrir le territoire à la coopération et faire du pays un lieu d’échange et de partenariat
La convention territoriale 2008-2013
La convention territoriale-annexes
La plaquette de présentation de la convention
Les programmes d’actions
La convention territoriale se décline en programmes d’actions semestriels, encore appelés "programmations". Dans ces programmes sont recensés les projets du territoire qui s’inscrivent dans les axes de la Convention Territoriale et qui sollicitent des financements territoriaux auprès des partenaires du Pays (Europe, Etat, Conseil régional Midi-Pyrénées, Conseil général du Lot).
Procédure de programmation des projets
Procédure de programmation et de validation des projets dans le cadre de la Convention Territoriale du Pays Bourian :
1. Envoi des projets au Pays Bourian par les maîtres d’ouvrage
Instruction des projets, vérification de la conformité de ces projets avec la stratégie de la Convention Territoriale du Pays
2. Envoi des dossiers aux services techniques des financeurs, au minimum 6 semaines avant le Comité Territorial de Programmation, pour avis.
3. Inscription des projets dans la programmation de la Convention Territoriale du Pays
4. Présentation de la programmation au Comité Territorial de Programmation (ou Comité Territorial de Concertation et de Pilotage)
Présidé par la présidente du Pays Bourian, ce Comité associe l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil général, ainsi qu’un représentant du Conseil de développement. Le Comité donne un avis sur les projets et valide les projets à soumettre au Comité des financeurs.
5. Présentation de la programmation pour validation au Comité des financeurs
Le Comité de financeurs se réunit au niveau départemental, il est composé de représentants du Conseil général, du Conseil régional et de l’Etat. Les Pays n’y siègent pas.
Ce Comité valide les projets programmés dans chaque territoire du Lot et donne un accord de principe par rapport à l’éligibilité du projet aux financements sollicités.
Cela ne vaut pas engagement financier de la part des financeurs et les montants d’aide inscrits ne sont qu’indicatifs.
6. Transmission des dossiers de demande de subvention aux différents financeurs sollicités
- Par l’intermédiaire du Pays pour le Conseil général et le Conseil régional
- Directement par le maître d’ouvrage pour les demandes auprès de l’Etat et de l’Europe
7. Instruction des dossiers par les financeurs sollicités.
Pour le Conseil Régional et le Conseil Général :
Passage des projets en Commission permanente pour attribution de subvention, puis envoi au Maître d’ouvrage d’une notification officielle d’attribution de subvention.Cette notification s’accompagne selon les cas d’un arrêté ou d’une convention d’attribution précisant les modalités de versement de la subvention attribuée et les pièces à fournir.
8. Versement des subventions
Le maître d’ouvrage transmet directement aux financeurs la demande de versement accompagnée des justificatifs précisés dans la convention ou l’arrêté.
Nous faisons deux programmations par an, il y a donc deux Comités Territoriaux de Programmation et deux Comités des financeurs chaque année.